Foire aux questions

Le stage de récupération de points

Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire dans la limite d’un capital de 12 points et du capital affecté à un permis probatoire (8,9,10).

Les points sont effectifs dès le lendemain du stage en date de valeur. Le centre agréé d’organisation de stage est chargé de transmettre votre attestation à la Préfecture qui se charge de mettre à jour votre solde de points dans un délai de quelques jours.

Pour un permis de conduire de plus de 3 ans, doté d’un capital de 12 points, il est conseillé d’effectuer un stage lorsque le solde de points est à 6. La lettre La lettre 48M est envoyée par courrier recommandé lorsque le solde de points d’un conducteur est inférieur ou égal à 6. Ce courrier encourage le conducteur à participer à un stage de récupération de points.

Pour les permis probatoire, il est conseillé de faire un stage lorsque le solde de points arrive à 3.

Un stage peut être reporté si les conditions d’organisations fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. La législation impose 6 participants minimums, si ce nombre n’est pas atteint le centre agréé doit reporter le stage. Par ailleurs, le stage doit être animé par un BAFM (expert de la Sécurité Routière) et un psychologue. Si l’un des animateurs n’est pas présent, le stage doit également être reporté.

La présence et le respect des horaires est impératif pour récupérer des points. En cas de retard vous ne serez pas accepté au stage.

Pour s’inscrire à un stage et récupérer des points, vous devez respecter les conditions suivantes

  • ne pas avoir participé à un stage il y a moins d’un an
  • avoir perdu des points : il est important de vérifier que vos points aient bien été retiré avant de vous inscrire
  • avoir un permis de conduire valide : ne pas avoir reçu la lettre 48SI

Période probatoire

Lorsqu’un jeune conducteur commet une infraction passible du retrait de 3 points ou plus, il est dans l’obligation d’effectuer un stage obligatoire.
La lettre 48N est un courrier recommandé envoyé par le Ministère de l’Intérieur. Elle informe les jeunes conducteurs de l’obligation d’effectuer un stage obligatoire en période probatoire dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier.
Il est essentiel d’attendre la réception de la 48N, car il sera tout de même obligatoire de s’inscrire à un autre stage au moment de sa réception.

Après un stage obligatoire en période probatoire, il est possible de se faire rembourser son amende. Un formulaire de remboursement vous sera distribué, il faudra le transmettre au Trésor Public du lieu de l’infraction.

Le solde de points

Les points ne sont pas retirés tout de suite après l’infraction. Le retrait de points commence à partir du paiement de l’amende et peut prendre plusieurs mois. C’est pourquoi il est nécessaire de vérifier votre solde de points avant de vous inscrire à un stage afin de vérifier que les points aient bien été retirés.

Il est possible de consulter son solde de points en ligne sur le site Telepoints.info. Vous pouvez également demander un Relevé d’Information Intégral à la Préfecture. Il s’agit de l’historique de votre permis de conduire qui récapitule vos retraits de points et récupération de points.

Si vous avez perdu tout vos points, pas de panique il est peut être encore possible de sauver votre permis.
Le solde de points peut être négatif avant la réception de la lettre 48SI. Si celui-ci est négatif de plus de 3 points il ne sera pas possible de faire un stage.Lorsque vous vous rendez compte que votre solde de points est à 0, empressez-vous de contacter notre service client au 01 76 24 62 46 dans les plus brefs délais pour qu’il puisse vous conseiller sur la marche à suivre.Il faudra effectuer une demande de Relevé d’Information Intégral et le transmettre à notre service client qui fera le décompte de vos points et vous dira si le stage est encore possible.

Dernière mise à jour le 29 juillet 2021