Le permis probatoire
Le permis probatoire est entré en vigueur le 1er mars 2004. Lorsqu’un conducteur vient d’obtenir le permis de conduire, il entre dans une période probatoire pouvant durer entre 2 et 3 ans.
Comment fonctionne le permis probatoire ?
Suite à l’obtention du permis de conduire, chaque conducteur entre dans une période probatoire. Le capital initial d’un jeune conducteur est de 6 points.
La période probatoire dure entre 2 et 3 ans :
- 3 ans pour les personnes ayant passé le permis de conduire de façon traditionnelle,
- 2 ans pour les personnes ayant passé la conduite accompagnée ou ceux qui ont suivi une formation post-permis.
Les conducteurs ayant suivi une formation post-permis ne doivent pas commettre d’infractions durant la période probatoire pour que celle-ci soit réduite à 2 ans.
La période probatoire permet à chaque jeune conducteur d’acquérir progressivement un capital points afin d’atteindre le maximum de 12 points.
| Ancienneté du permis de conduire | Conduite Accompagnée (AAC) | Conduite traditionnelle | Conduite supervisée | Formation post-permis (sans infraction) |
| Année 0 | 6 points | 6 points | 6 points | 6 points |
| Première année de permis probatoire | 9 points | 8 points | 8 points | 9 points |
| Deuxième année de permis probatoire | 12 points | 10 points | 10 points | 12 points |
| Troisième année de permis probatoire | – | 12 points | 12 points | – |
Cette acquisition progressive est possible seulement si aucune infraction n’a été commise durant cette période.
En cas d’infraction, le capital points est gelé. C’est-à-dire que l’acquisition progressive du capital points est bloquée jusqu’à la fin de la période probatoire.
Exemple :
Juliette commet un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération ( contravention de classe 3) lors de la première année de sa période probatoire. Elle perd 1 point sur son permis de conduire qu’elle pourra récupérer au bout de 6 mois si aucune infraction n’est commise. Juliette ne pourra donc pas acquérir de points pour le reste de sa période probatoire. À la fin de sa période probatoire son solde de points sera à 6/12.
Après 3 ans de probation (2 dans certains cas), les jeunes conducteurs reçoivent la lettre 46 notifiant la fin de la période probatoire.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
La période probatoire concerne les conducteurs qui viennent d’obtenir pour la première fois le permis de conduire. Elle concerne également les conducteurs qui obtiennent à nouveau le permis suite à une invalidation de permis ou une annulation du permis de conduire.
Récupérer des points en période probatoire
La perte de points pour les permis probatoire peut avoir de lourdes conséquences sur le permis de conduire.
En fonction du nombre de points perdu, la situation est différente.
Infraction passible du retrait de moins de 3 points
Lorsqu’un jeune titulaire du permis commet une infraction ayant entraîné le retrait d’un point ou deux, il a la possibilité de faire un stage permis à points volontaire (cas 1).
Infraction passible du retrait de plus de 3 points
En période probatoire, lorsqu’un conducteur commet une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, il est dans l’obligation d’effectuer un stage.
La lettre recommandée 48N est envoyée par le Ministère de l’Intérieur afin de notifier aux jeunes conducteurs de l’obligation d’effectuer un stage obligatoire en période probatoire (cas 2).
Le stage doit être effectué dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier recommandé.
Le stage obligatoire en période probatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire dans la limite du capital points disponible.
Pour rappel, le processus de retrait de points et d’envoi de la lettre 48N peut prendre plusieurs mois à la suite du paiement de l’amende.
Infraction passible du retrait de 6 points
Les infractions sanctionnées par la perte de 6 points tels que l’alcool au volant, les stupéfiants et les grands excès de vitesse peuvent avoir un réel impact sur le permis probatoire.
Lors de la première année de permis, une perte de 6 points conduit à une invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.
Dans ce cas, le stage de récupération de points n’est pas possible. En effet, le solde de points négatif ne fonctionne pas pour les permis probatoire si la totalité des points a été retiré en une fois (alcool au volant, stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h…).
Suite à un test psychotechnique et une visite médicale, il faudra repasser l’examen du permis dans sa totalité (code + conduite).
Code de la Route et permis probatoire
Certaines règles du Code de la Route sont spécifiques à la période probatoire.
Limitation de vitesse en période probatoire
Les limitations de vitesse sont différentes pour les permis probatoire sur certaines portions de routes :
- autoroute : 110 km/h au lieu de 130,
- sections d’autoroutes à 110km/h ou les routes à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central : 100 km/h,
- routes hors agglomération : 80 km/h.
Les sanctions pour excès de vitesse sont les mêmes que pour les permis de plus de 3 ans.
Taux d’alcoolémie en période probatoire
Pour un jeune conducteur le taux d’alcoolémie ne doit pas être supérieur ou égal à 0,2 gramme par litre de sang ce qui équivaut à zéro verre d’alcool.
En cas de taux d’alcoolémie positif, le contrevenant est passible du retrait de 6 points et d’une amende forfaitaire de 135 euros. Une suspension du permis de conduire peut également être appliquée.
