Invalidation du permis de conduire – Lettre 48SI
Lorsque le solde de points est nul, le permis de conduire est invalidé. La lettre 48SI envoyée au conducteur acte l’invalidation du permis de conduire. À partir de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception, le conducteur n’est plus en droit de conduire. Il pourra repasser le permis de conduire dans un délai de 6 mois à partir de sa restitution au service compétent.
Qu’est-ce qu’une invalidation de permis ?
L’invalidation du permis intervient lorsqu’un conducteur a 0 point sur le permis de conduire. La lettre 48SI envoyée en recommandé par le Ministère de l’Intérieur informe le conducteur de l’invalidation de son permis.
La lettre 48SI officialise l’annulation administrative du permis. À partir de la réception de la lettre recommandée, le conducteur a 10 jours pour restituer son permis de conduire au service compétent (préfecture, police ou gendarmerie).
Le délai entre le solde de points nul et la réception de la lettre 48SI peut être long. L’envoi de la lettre 48SI peut prendre entre 2 et 4 mois voir plus pour certaines Préfectures.
Si vous ne récupérez pas le courrier dans un délai de 15 jours, le permis de conduire est automatiquement invalidé.
Peut-on faire un stage de récupération de points ?
Une fois la lettre 48SI reçue, il n’est pas possible de participer à un stage de récupération de points. Il est tout de même possible d’agir avant la réception du courrier.
Pour cela, il est important de consulter régulièrement son solde de points afin d’anticiper l’invalidation de permis. Lorsque votre solde de points est à 6, il est conseillé de participer à un stage permis à points.
Si vous n’avez pas pu anticiper avant que votre solde de points soit à zéro, pas de panique, votre permis peut encore être sauvé.
Le solde de points peut être négatif avant la réception de la lettre 48SI. Si celui-ci est négatif de plus de 3 points, il ne sera pas possible de faire un stage.
Lorsque vous vous rendez compte que votre solde de points est à 0, empressez-vous de contacter notre service client dans les plus brefs délais pour qu’il puisse vous conseiller sur la marche à suivre.
Il faudra effectuer une demande de Relevé d’Information Intégral et le transmettre à notre service client qui fera le décompte de vos points et vous dira si le stage peut encore sauver votre permis.
Si votre solde de points est négatif de plus de 3 points, le stage ne sera pas possible.
Durée de l’invalidation du permis de conduire
Une fois le permis de conduire invalidé, le conducteur ne pourra pas prétendre à un nouveau permis de conduire avant un délai de 6 mois.
Le délai peut être porté à 1 an en cas d’une seconde invalidation de permis intervenant moins de 5 ans après le premier retrait de permis.
Attention : refuser de restituer son permis de conduire est passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 euros.
II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d’être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu’un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.
III.-Le fait de refuser de se soumettre à l’injonction prévue au premier alinéa du présent article est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Invalidation du permis de conduire et permis probatoire
En période probatoire, une invalidation de permis peut très vite arriver. Lors de la première année de la période probatoire, le permis est doté d’un solde de 6 points.
Une infraction telle que l’alcoolémie, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou un excès de vitesse de plus de 50 km/h peut entraîner directement à une invalidation de permis.
Le stage de récupération de points ne permet pas de sauver un permis probatoire à la suite de la perte totale des points.
Comment repasser le permis de conduire après une lettre 48SI ?
Pour repasser son permis de conduire, il est nécessaire d’effectuer dans un premier temps, une visite médicale auprès d’un médecin agréé et un test psychotechnique.
Si ces examens vous déclarent apte à la conduite, il sera possible d’entamer votre inscription à l’auto-école.
Une fois le permis de conduire obtenu, le conducteur démarre à nouveau une période probatoire.
Il est possible de repasser le permis de conduire pendant la période d’invalidation. Cependant, vous pourrez de reprendre le volant à la fin des 6 mois ou 1 an.
Comment consulter son solde de points ?
La meilleure manière d’éviter une invalidation du permis de conduire est de consulter régulièrement son solde de points. Connaître votre solde de points vous permet d’anticiper en participant à un stage de récupération de points.
Vous pouvez accéder à votre solde de points via le site Telepoints.info.
Quelles sont les sanctions pour conduite malgré un retrait de permis ?
Conduire malgré une annulation, suspension du permis ou une invalidation, est passible d’une amende de 4 500 euros et d’une peine de 2 ans d’emprisonnement.
Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
