Excès de vitesse : amende et retrait de points
La vitesse est la principale cause d’accidents sur la route en France. En 2019, ce sont 8,2 millions de points qui ont été retirés pour excès de vitesse. Les sanctions pour excès de vitesse sont proportionnelles au degré de l’infraction. Les limitations de vitesse sont différentes d’une route à l’autre et en fonction des années d’ancienneté du permis de conduire.
Excès de vitesse : quelles sont les sanctions ?
Toutes les infractions liées à la vitesse sont passibles d’une amende et d’un retrait de points. Les points retirés et le montant de l’amende dépend de l’excès de vitesse.
Excès de vitesse en ville
Agglomération : excès de vitesse de moins de 5 km/h
Depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5km/h ne sont plus passible de retrait de points. En ville, un excès de vitesse de moins de 5km/h est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €.
| Moins de 5km/h en agglomération | 0 point | 135 euros |
Agglomération : excès de vitesse de moins de 20 km/h
En agglomération, un excès de vitesse de moins de 20 km/h est passible du retrait d’un point sur le permis de conduire et d’une amende de 135 euros.
| 20 km/h en agglomération | 1 point | 135 euros |
Le point perdu pourra être récupéré dans un délai de 6 mois si aucune autre infraction n’est commise.
Agglomération : excès de vitesse de moins de 30 km/h
L’infraction excès de vitesse entre 20 et 29 km/h en ville est passible d’une amende de 135 euros et du retrait de 2 points sur le permis de conduire.
| < 30 km/h en agglomération | 2 points | 135 euros |
Il s’agit d’une infraction de classe 4, les points pourront être récupérés dans un délai de 3 ans sans infraction.
Agglomération : excès de vitesse de moins de 40 km/h
Pour un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h, le contrevenant est passible d’une amende de 135 euros et du retrait de 3 points sur le permis de conduire.
| < 40 km/h en agglomération | 3 points | 135 euros |
Il faudra compter 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Excès de vitesse hors agglomération
Hors agglomération : excès de vitesse de moins de 5 km/h
Hors agglomération, un excès de vitesse de moins 5 km/h est passible d’une amende forfaitaire de 68 €.
| Moins de 5km/h en agglomération | 0 point | 68 euros |
Hors agglomération : excès de vitesse de moins de 20 km/h
En 2019, 95,3 % des excès de vitesse étaient de moins de 20 km/h.
Hors agglomération, un excès de vitesse de moins de 20 km/h est sanctionné par une amende de 68 euros et le retrait d’un point sur le permis.
| < 20 km/h en agglomération | 1 point | 68 euros |
Il sera possible de récupérer le point dans un délai de 6 mois si aucune n’est commise.
Hors agglomération : excès de vitesse entre 20 et 29 km/h
Un excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h est passible d’une amende de 135 euros et du retrait de 2 points sur le permis de conduire.
| < 30 km/h en agglomération | 2 points | 135 euros |
Il faudra compter 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Hors agglomération : excès de vitesse entre 30 et 39 km/h
Un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h est passible d’une amende de 135 euros et du retrait de 3 points sur le permis de conduire.
| < 40 km/h en agglomération | 3 points | 135 euros |
Le délai de récupération de points est de 3 ans sans infraction.
Hors agglomération : excès de vitesse entre 40 et 49 km/h
Un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h est passible d’une amende de 135 euros et du retrait de 4 points sur le permis de conduire.
| < 50 km/h en agglomération | 4 points | 135 euros |
Le délai de récupération de points est de 3 ans sans infraction.
Hors agglomération : grand excès de vitesse de plus de 50 km/h
Un grand excès de vitesse de 50 km/h ou plus n’est pas soumis à une amende forfaitaire. Il s’agit d’une contravention de classe 5 qui dépend d’un traitement judiciaire dans le cadre d’un jugement au tribunal de police. Le juge peut fixer une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et 3 750 euros s’il s’agit d’une récidive. Le contrevenant est également sanctionné par le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
| + 50 km/h en agglomération | 6 points | 1 500 euros |
La perte de 6 points sur le permis de conduire est une sanction administrative qui intervient à la suite du jugement. Le processus de retrait de points débute à partir du paiement de l’amende. Il n’est donc pas utile de s’inscrire à un stage de récupération de points avant que les points aient été retirés.
En cas de récidive d’un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h dans un délai de 3 ans, il s’agit d’un délit dépendant du tribunal correctionnel. L’automobiliste peut encourir une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 mois maximum.
Le juge peut imposer les peines complémentaires suivantes :
- suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum,
- interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 5 ans maximum,
- obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction s’il appartient au conducteur.
- – Est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende tout conducteur d’un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article 132-11 du code pénal.
- – Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;
2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
3° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;
4° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. – Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Quelles sont les limitations de vitesse ?
Les limitations de vitesse dépendent du type de route emprunté, des conditions météorologiques et du nombre d’années d’obtention du permis de conduire. Les permis probatoires ont des limitations de vitesse différentes que les permis de plus de 3 ans.
Conditions météorologiques normales
Voie de circulationPermis de plus de 3 ansPériode probatoire
| Autoroute | 130 km/h | 110 km/h |
| Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 110 km/h | 100 km/h |
| Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 90 km/h | 80 km/h |
| Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h | 80 km/h |
| Agglomération | 50 km/h | 50 km/h |
Bon à savoir : sur les portions de route à double-sens sans séparateur central, l’autorité locale en charge de la circulation peut fixer la vitesse maximale autorisée à 90 km/h.
En agglomération, certaines villes peuvent être en zone 30.
Conditions météorologiques perturbées
Par temps de pluie, neige ou brouillard, d’autres limitations de vitesse sont à prendre en compte :
| Voie de circulation | Conditions météorologiques perturbées |
| Autoroute | 110 km/h |
| Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central | 100 km/h |
| Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 80 km/h |
| Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h |
| Agglomération | 50 km/h |
Excès de vitesse : quelles sont les conséquences sur la sécurité routière ?
En 2019, la vitesse excessive et inadaptée est recensée dans 16 % des accidents et 30 % des accidents mortels selon le fichier de la BAAC.
La vitesse a un impact sur 5 principes fondamentaux de la conduite :
- la distance de sécurité,
- la distance de freinage,
- le temps de réaction,
- la distance d’arrêt,
- la vision.
La distance de sécurité
La distance de sécurité correspond à la distance que nous devons laisser entre nous et le véhicule à l’avant et à l’arrière.
Le conducteur doit s’aider du marquage au sol pour calculer la bonne distance de sécurité :
- en ville, avec une vitesse de 50 km/h, vous devez laisser une distance de sécurité d’environ 28 mètres,
- à 90 km/h, hors agglomération, la distance de sécurité réglementaire est de 50 mètres. Ce qui représente 4 traits de lignes discontinues.
- à 110 km/h, sur les voies rapides, la distance de sécurité doit être de 62 mètres soit 5 traits de lignes discontinues.
- à 130 km/h sur autoroute, la distance est de 73 mètres, ce qui équivaut à deux traits de la bande d’arrêt d’urgence.
Le non-respect des distances de sécurité est passible du retrait de 3 points sur le permis de conduire et d’une amende de 135 euros.
La distance de freinage
La distance de freinage est la distance que parcourt un véhicule entre le freinage et l’arrêt du véhicule.
La vitesse influe sur le temps de freinage qui peut être multiplié par 4 lorsque la vitesse est doublée.
Lorsque les conditions météorologiques sont défavorables, l’adhérence diminue, la distance de freinage est donc rallongée.
Le temps de réaction
Le temps de réaction est la période durant laquelle le cerveau prend conscience d’un danger. En moyenne, le temps de réaction est d’une seconde.
Plus la vitesse augmente, plus le temps de réaction se rallonge et moins il est possible d’anticiper le danger.
La distance d’arrêt
La distance d’arrêt est la distance qu’il faut au véhicule pour s’arrêter. La distance d’arrêt correspond à l’addition du temps de réaction et de la distance de freinage.
Plus la vitesse est élevée, plus la distance d’arrêt augmente.
Le champ de vision
La vision est également impactée lorsque la vitesse augmente. À 130 km/h, le champ de vision est de 30°.
Le conducteur ne peut donc pas anticiper les risques ce qui conduit à une augmentation de la distance de freinage, le temps de réaction et donc la distance de freinage.
Un choc lié à la vitesse peut avoir de lourdes conséquences. À plus de 100 km/h, un choc conduit à une pression sur les organes et plus particulièrement sur le cœur et le cerveau. Les chances de perdre la vie sont donc plus importantes.
Nous pouvons comparer le choc à une chute d’un immeuble :
- un choc à 50 km/h équivaut à une chute du 3ème étage,
- un choc à 90 km/h équivaut à une chute du 11ème étage,
- un choc à 130 km/h équivaut à une chute du 22ème étage.
Comment payer son amende pour excès de vitesse ?
En cas de contrôle par la police ou la gendarmerie, ils vous remettent en main propre une carte de paiement. S’il s’agit d’un contrôle par un radar automatisé, un avis de contravention est envoyé au domicile du propriétaire de la carte grise.
Le paiement peut se faire en ligne, par téléphone ou par timbre dématérialisé disponible dans certains bureaux de tabac.
Le montant du paiement varie en fonction du temps de paiement :
| Montant de l’amende | Chèque ou espèce | Sur Internet, par téléphone ou par timbre dématérialisé |
| Amende minorée | 15 jours | 30 jours |
| Amende forfaitaire | 45 jours | 60 jours |
| Amende majorée | Au-delà de 45 jours | Au-delà de 60 jours |
Il est possible de contester une amende forfaitaire dans un délai de 45 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention. Pour les amendes forfaitaires majorées, le délai est de 30 jours.
Excès de vitesse et période probatoire
Au-delà des limitations de vitesse différentes pour les permis probatoire, un excès de vitesse peut avoir des conséquences importantes pour les jeunes conducteurs.
Les sanctions sont les mêmes que pour les permis de plus de 3 ans et qui ont un capital de 12 points.
La perte de points en période probatoire entraîne l’arrêt de l’acquisition progressive du capital points.
Par ailleurs, pour une perte de 3 points ou plus, le jeune conducteur est dans l’obligation d’effectuer un stage obligatoire en période probatoire dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre 48N.
