Stages obligatoires dans le cadre d’une décision de justice
Dans le cadre d’une infraction grave au Code de la Route telle que l’alcool au volant délictuel, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore un grand excès de vitesse de plus de 50 km/h en récidive, le passage au tribunal est automatique. Le juge peut imposer au contrevenant l’obligation de suivre un stage de sensibilisation dans le cadre d’une composition pénale. Le juge peut également imposer un stage obligatoire pour éviter une peine ou classer l’affaire sans suite.
Cas 3 : composition pénale
Le stage obligatoire en cas 3 peut s’appliquer dans le cadre d’une composition pénale. Le juge peut demander au contrevenant d’effectuer un stage dans l’objectif d’alléger ou d’éviter une sanction.
Tous les stages agréés ne sont pas éligibles aux stages en cas 3. Vous pouvez sélectionner votre stage en ligne et faire une pré-inscription. Un conseiller vous contactera par la suite pour compléter votre inscription.
Le stage obligatoire en composition pénale ne permet pas de récupérer des points. Il sera tout de même possible de s’inscrire à un stage volontaire qui vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points.
Le délai d’un an entre deux stages s’applique seulement pour la récupération de points.
Cas 4 : stage obligatoire en peine complémentaire
Le stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire est une sanction supplémentaire imposée par le Juge. Le stage s’ajoute aux autres sanctions comme l’amende, le retrait de points ou encore la suspension de permis.
Le stage obligatoire en peine complémentaire ne permet également pas de récupérer des points. Tout comme le cas 3, il est possible de s’inscrire à un stage volontaire.
Comment se déroule un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur 2 jours consécutifs à raison de 7 heures par jour. Le stage est animé par un BAFM (spécialiste de la sécurité routière) et un psychologue qui ont pour objectifs de faire prendre conscience aux stagiaires des dangers de la route.
Il ne s’agit pas de réviser le code de la route mais de comprendre le danger grâce à l’échange et la prévention. Il n’y a pas d’examen à la fin du stage, seul votre présence et votre attention sont obligatoires pour obtenir l’attestation de stage.
Attention : le respect des horaires est impératif ! En cas de retard, les animateurs peuvent vous refuser à l’entrée du stage.
Un stage contient au minimum 6 stagiaires et au maximum 20 stagiaires. Le programme et l’organisation de stage sont encadrés par un cahier des charges instauré par l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le prix du stage peut varier d’un centre agréé à un autre, il peut aller de 259 euros à 400 euros.
Quels sont les risques pour non-respect du stage obligatoire ?
En cas de non-respect du stage obligatoire, vous serez recontacté par le Tribunal et engagera par la suite une action publique.
Le contrevenant risque d’être sanctionné plus sévèrement et peut voir sa suspension de permis rallongée ainsi qu’une amende plus élevée.
Important : vous pouvez vous faire accompagner par un avocat avant de prendre votre décision. Il est également possible de demander un délai de 10 jours pour donner votre réponse.
