Stage de récupération de points
PermisAPoints.com propose des stages agréés par les Préfectures en France. Selon le cas du stage de sensibilisation, il est possible de récupérer jusqu’à 4 points de permis dans la limite du capital points disponible. Le stage de récupération de points peut être volontaire ou obligatoire.
Quels sont les différents cas de stages ?
Il existe 4 cas de stages. Les conducteurs peuvent s’inscrire à un stage volontaire de récupération de points suite à une infraction au Code de la Route entraînant la perte de points, ou de façon obligatoire dans le cadre du permis probatoire ou d’une décision de justice. Le cas du stage est important pour le traitement de votre dossier.
Cas 1 – stage volontaire
Lorsqu’un conducteur perd des points suite à une ou plusieurs infractions au Code de la Route, il peut s’inscrire à un stage volontaire pour récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire.
La récupération de points est possible qu’une seule fois par an à partir de la date du dernier stage effectué.
Les points sont effectifs dès le lendemain du stage en date de valeur. Une attestation de stage prouvant votre participation est distribuée à la fin de celui-ci. Elle est ensuite envoyée par le centre agréé à la Préfecture qui se charge de mettre à jour votre dossier dans un délai de quelques semaines.
Cas 2 – stage obligatoire en période probatoire
Lorsqu’un jeune conducteur commet une infraction passible du retrait de 3 points ou plus en période probatoire, il est dans l’obligation de participer à un stage.
La lettre 48N envoyée par le Ministère de l’Intérieur informe le conducteur de l’obligation d’effectuer un stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier.
Le stage obligatoire en période probatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points si votre capital points le permet.
Cas 3 – stage en composition pénale
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière en cas 3 sont imposés suite à une décision de justice. Ils ne permettent pas de récupérer des points.
Le procureur de la République peut imposer un stage obligatoire dans l’objectif d’éviter ou d’alléger une peine. Il s’agit de la composition pénale.
Cas 4 – stage obligatoire en peine complémentaire
Le stage obligatoire en peine complémentaire est imposé par le Juge dans le cadre d’une infraction grave au Code de la Route telle que l’alcool au volant, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou les grands excès de vitesse.
Le stage est une sanction imposée en plus des autres comme l’amende et le retrait de points.
Tout comme le stage en cas 3, le stage obligatoire en peine complémentaire ne permet pas de récupérer des points. Si votre permis n’est pas annulé, il sera tout de même possible de participer à un stage volontaire pour récupérer des points.
Quelles sont les conditions pour participer à un stage de récupération de points ?
Pour récupérer des points, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes afin que votre stage soit pris en compte :
- ne pas avoir participé à un stage il y a moins d’un an et un jour : la récupération de points est possible qu’une seule fois par an à partir de la date de votre dernier stage,
- avoir perdu des points : il est nécessaire de consulter votre solde de points afin de vérifier si les points ont bien été retirés. Le processus de retrait de points commence à partir du paiement de l’amende, les points peuvent être retirés au bout de quelques mois. Il est donc inutile de vous inscrire à un stage si vous avez encore 12 points.
- Avoir un permis de conduire valide : il ne faut pas avoir reçu la lettre 48SI pour vous inscrire à un stage. À partir de la réception de la lettre 48SI, l’inscription à un stage est inutile.
- Être en possession de la lettre 48N : pour les permis probatoire, lorsque le jeune conducteur commet une infraction passible d’un retrait de 3 points ou plus, la lettre 48N est obligatoire.
Bon à savoir : il est possible de participer à un stage volontaire pour récupérer des points en suspension de permis.
Comment s’inscrire à un stage permis à points ?
Si les conditions de participation à un stage sont bien respectées, il est possible de vous inscrire dans le département de votre choix.
Le stage peut avoir lieu à côté de votre travail, de votre domicile ou même de votre lieu de vacances.
Il vous suffit d’effectuer une recherche par région, départements ou ville et de sélectionner le stage qui vous intéresse. Une fois le stage sélectionné, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription avec vos coordonnées, les informations de votre permis de conduire et d’effectuer le paiement.
Le paiement en ligne est rapide et sécurisé. Seul le paiement par CB vous permet de réserver votre place directement.
Tous nos stages sont agréés par les Préfectures, les centres d’organisation de stages disposent tous d’un agrément préfectoral.
Quand faire un stage volontaire de récupération de points ?
Avec un seul stage par an, il faut pouvoir anticiper votre inscription pour éviter une invalidation de permis.
Si vous avez un permis de plus de 3 ans, il est conseillé d’effectuer un stage lorsque votre solde de points est à 6.
La lettre 48M est envoyée par le Ministère de l’Intérieur lorsque le solde de points est à 6. Elle conseille aux conducteurs de s’inscrire à un stage de récupération de points rapidement pour pérenniser son permis de conduire.
En période probatoire, il est conseillé de s’inscrire à un stage au moment de la réception de la lettre 48N. Cependant, si vous avez perdu à plusieurs reprises un ou deux points, il est nécessaire de vous inscrire à un stage volontaire.
Comment se déroule le stage de récupération de points ?
Le stage est animé par un psychologue et un BAFM (expert de la sécurité routière) qui ont pour objectif de vous faire prendre conscience des dangers de la route sans moralisation.
Le stage se déroule obligatoirement sur 2 jours consécutifs (2 x 7 heures). Le nombre de participants doit être au minimum de 6 et au maximum à 20.
Le programme du stage et l’organisation de celui-ci sont encadrés par l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Il a été pensé à partir d’études réalisées par des animateurs expérimentés, sous l’autorité de l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR).
Les animateurs suivent un programme défini pour toute la France, abordant notamment les facteurs généraux de la sécurité routière, du permis à points et des enseignements spécialisés relatifs à la vitesse, l’alcool au volant ou à la conduite de poids lourds. Le contenu du stage est choisi en fonction des stagiaires présents.
À la fin du second jour de stage, les animateurs distribuent à chaque participant une attestation de stage. Ce document est essentiel pour récupérer des points et prouver votre participation.
