Comment récupérer des points de permis ?
Deux moyens sont possibles pour récupérer des points : le stage de récupération de points et la reconstitution du solde de points automatique. En fonction de votre situation, il faudra choisir la bonne option pour éviter l’invalidation du permis de conduire.
Le stage de récupération de points
Le stage de récupération de points est la manière la plus rapide de récupérer des points.
Un stage de sensibilisation se déroule sur 2 jours consécutifs et permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital points disponible.
Les points sont disponibles dès le lendemain du stage en date de valeur. Les organisateurs de stages agréés se chargent d’envoyer les attestations de stage à la Préfecture dans un délai de 2 semaines. Par la suite, la Préfecture procède à la mise à jour de votre dossier dans un délai de quelques semaines.
Il est possible de participer à un stage volontaire qu’une seule fois par an à partir de la date de votre dernier stage.
Pour participer à un stage permis à points, vous devez respecter les conditions suivantes :
- avoir un permis de conduire valide (ne pas avoir reçu la lettre 48SI),
- avoir perdu des points sur son permis de conduire,
- ne pas avoir participé à un stage il y a moins d’un an.
Tous les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne permettent pas de récupérer des points. Seuls les stages volontaires et obligatoires en période probatoire peuvent aboutir à une récupération de points.
Récupération de points automatique
En fonction du nombre de points perdus et de la classe de l’infraction il est possible après un certain délai sans infraction de récupérer des points.
| Délais | Nombre de points récupérés | Infractions/contraventions |
| 6 mois | 1 point | infraction à 1 points |
| 2 ans | tous les points | contraventions de classe 1,2 et 3 |
| 3 ans | tous les points | contraventions de classe 4 et 5 |
| 10 ans | les points de l’infraction commise il y a 10 ans | contraventions des classes 1 à 4 |
Récupération de points automatique après 6 mois
Suite à une infraction au Code de la Route entraînant une perte d’un point, il est possible de récupérer le point dans un délai de 6 mois à partir du paiement de l’amende forfaitaire.
Infractions passibles du retrait d’1 point :
- excès de vitesse de moins de 20 km/h,
- chevauchement d’une ligne continue.
Récupération de points automatique après 2 ans
Pour les infractions de 1ère, 2ème ou 3ème classe comme l’oubli du clignotant, il est possible de récupérer tous ses points dans un délai de 2 ans à compter de la date du paiement de l’amende.
Récupération de points automatique après 3 ans
Pour les contraventions de classe 4 et 5, le délai de reconstitution totale du solde de points est de 3 ans sans infraction.
Exemple d’infraction de classe 4 et 5 :
- alcool au volant,
- non-respect du feu rouge,
- conduite sous l’emprise de stupéfiants,
- téléphone au volant,
- prendre un sens interdit,
- ne pas s’arrêter à un stop.
Récupération de points partielle après 10 ans
Les points retirés pour une infraction relative aux classes 1,2,3 et 4 peuvent être rétribués dans un délai de 10 ans à partir du paiement de l’amende. Ce délai est valable même si des infractions ont été commises entre-temps.
Pour que la reconstitution partielle du solde de points s’applique, vous devez respecter les conditions suivantes :
- ne jamais avoir été à 12/12,
- ne jamais avoir été à 0/12.
Quand commence le délai de récupération de points ?
Le délai de récupération de points commence à partir de la prise en compte de la réalité de l’infraction :
- à partir de la date de paiement de l’amende : la date de l’encaissement par le Trésor Public fait foi,
- à partir du titre exécutoire de l’amende majorée : soit 60 jours après la date de l’avis de contravention pour les infractions de classe 1 à 4,
- à partir de l’exécution de la composition pénale,
- à partir de la date de condamnation définitive pour les contraventions de classe 5 et les délits.
La date définitive de prise en compte de l’infraction est indiquée dans le Relevé d’Information Intégral (RII).
Comment consulter son solde de points ?
Il est possible de consulter ses points du permis de conduire en ligne sur le site Telepoints.info.
Pour cela, vous devez vous connecter via vos identifiants confidentiels que vous pouvez retrouver sur les lettres recommandées 48N et 48M envoyées par la Ministère de l’Intérieur.
- la lettre 48N s’adresse aux permis probatoire ayant commis une infraction passible du retrait de 3 points ou plus,
- la lettre 48M est envoyée par courrier recommandé pour informer les conducteurs que leur solde de points est inférieur ou égal à 6.
Si vous n’avez pas vos codes confidentiels, il est possible de demander un Relevé d’Information Intégral (RII) à la Préfecture.
