Alcool au volant

Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ?

L’alcool au volant peut être une infraction ou un délit en fonction du taux d’alcoolémie.

Taux d’alcoolémie entre 0,5g/l et 0,8g/l

Un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 gramme et 0,79 gramme par litre de sang est une contravention de 4ème classe. Ce taux d’alcool équivaut à 0,25 et 0,39 mg par litre d’air expiré. 

Les sanctions prévues pour alcool au volant sont : 

• retrait de 6 points sur le permis de conduire, 
• une amende forfaitaire de 135 euros, 
• une amende maximale de 750 euros en cas de passage au tribunal, 
• une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. Depuis 2019, l’installation d’un éthylotest anti-démarrage peut être proposée en alternative à la suspension de permis. 

Taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8g/l

Un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8g/l de sang (0,4 mg/l d’air expiré) est un délit. 
Dans le cadre d’une alcoolémie délictuelle, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 120 heures. Par la suite, le Préfet peut imposer une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 1 an en attendant le passage au tribunal. 
Depuis 2019, la voiture peut également être mise en fourrière. 
Par la suite, le contrevenant peut passer au tribunal (ou devant le délégué du procureur pour une composition pénale). Le Juge pourra appliquer les sanctions suivantes : 

• retrait de 6 points sur le permis de conduire, 
• amende maximale de 4 500 euros, 
• suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans (la suspension du permis imposée par le Préfet est prise en compte), 
• annulation du permis de conduire (automatique en cas de récidive), 
• peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans, 
• obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, 
• interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire) pour une durée de 5 ans maximum,
• obligation de conduire un véhicule ayant un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD). 

Éthylotest anti-démarrage : alternative à la suspension de permis

Depuis le 18 septembre 2018, les Préfets ont la possibilité de proposer l’installation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) aux frais du conducteur en alternative à la suspension de permis. 
Cette alternative ne peut être appliquée dans les cas suivants : 

• les récidivistes, 
• les conducteurs ayant été contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1,8 grammes par litre de sang.

En cas de non-respect de l’usage de l’éthylotest anti-démarrage, le contrevenant risque une amende de 4 500 euros, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

L’EAD doit être installé par un centre agréé par la Préfecture. L’autorité judiciaire vous remet une liste des centres.
Le prix d’un éthylotest anti-démarrage est en moyenne de 1 300 euros. Il est possible d’en louer entre 35 et 100 euros par mois en fonction de la durée de location. 

Alcool au volant et permis probatoire

En période probatoire, les jeunes conducteurs n’ont pas le même taux d’alcoolémie que les permis de plus de 3 ans. 
Les permis probatoire ne doivent pas prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 gramme par litre de sang. Ce qui équivaut à 0 verre. 
Il faut donc faire un choix entre boire ou conduire ! En période probatoire l’alcool au volant peut avoir de lourdes conséquences sur votre permis de conduire.

Lorsqu’un jeune conducteur commet une infraction passible d’un retrait de 3 points ou plus, il se retrouve dans l’obligation de suivre un stage obligatoire en période probatoire. Le stage devra être effectué dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre 48N vous notifiant cette obligation. 
Le stage permet de récupérer 4 points dans la limite du capital points disponible. 
Par ailleurs, lors de la première année de la période probatoire l’alcool au volant peut conduire à une invalidation de permis sans possibilité d’effectuer un stage de récupération de points. 
Il faudra repasser le permis de conduire dans son ensemble. 

Alcool au volant et récidive

Un récidiviste est une personne qui a été condamné 2 fois pour le même délit dans un délai de 5 ans. 
Pour un second contrôle d’alcoolémie délictuel positif dans un délai de 5 ans, un passage au tribunal correctionnel est automatique. Le juge peut prononcer les sanctions suivantes : 

• annulation automatique du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, 
• confiscation du véhicule si le conducteur en est propriétaire. 

Il faudra repasser le permis de conduire ainsi qu’une visite médicale et un test psychotechnique. 
Si vous êtes déclaré apte, vous pourrez repasser le permis de conduire. 
Quelles sanctions pour refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ? 
Un conducteur refusant de se soumettre à un dépistage d’alcool à l’aide d’un éthylomètre ou d’une prise de sang est soumis aux mêmes sanctions qu’une alcoolémie délictuelle supérieure ou égale à 0,8 g/litre de sang. 
Il est donc préférable de se soumettre directement à un contrôle d’alcoolémie que d’être sanctionné pour un délit.  

Comment calculer son taux d’alcoolémie ?

Il n’est pas facile de connaître son taux d’alcoolémie. C’est pourquoi il est conseillé de ne boire qu’un seul verre pour les permis de plus de 3 ans et zéro verre en période probatoire. 
Pour chaque verre conseillé, le taux d’alcoolémie grimpe de 0,20 à 0,25 g/litre de sang. Il s’agit d’une moyenne qui peut varier en fonction de l’état de santé, de la fatigue, du stress et de la morphologie. 
Calcul du taux d’alcoolémie 

• femme : poids de l’alcool en gramme / ( poids de la femme en kilogramme x 0,6), 
• homme : poids de l’alcool en gramme / ( Poids de l’homme en kilogramme x 0,7).

Une dose de 10g d’alcool équivaut à : 

• 12,5 cl de champagne à 10°,
• 6 cl d’un apéritif à 18° comme le porto,
• 25 cl de bière à 5°,
• 3 cl d’alcool distillé à 40° comme le whisky ou la vodka,
• 10cl de vin à 12°.

Sécurité Routière : les effets de l’alcool sur la conduite

Les effets de l’alcool au volant sont connus et ont de nombreux impacts sur le corps : 

• champ visuel rétrécit, 
• prise de risque, 
• sensibilité à la lumière, 
• notion de distance et de largeur altérée, 
• allongement du temps de réaction,
• somnolence, 
• aggressivité,
• réflexes ralentis et mauvaise coordination des gestes, 
• effet euphorisant. 

Ces symptômes conduisent à une grande prise de risque : excès de vitesse; non-port de la ceinture de sécurité ou du casque, non-respect des priorités ou du feu rouge… 

En 2019, 44 % des accidents mortels impliquaient un conducteur sous l’emprise de l’alcool et/ou des stupéfiants.

Selon les statistiques, un taux d’alcoolémie à 0,5 g/l de sang multiplie par 2 le risque d’accident. À partir de 0,8g/l de sang, il est multiplié par 10. Au-delà de 1,2g par litre, le risque d’accident est multiplié par 35 !

L’association entre alcool et stupéfiants multiplie par 15 le risque d’accident mortel !