Téléphone au volant

Le Code de la Route interdit l’usage du téléphone au volant tenu en main, des kits oreillettes ou encore des casques moto intégrant un dispositif audio. L’usage du téléphone au volant est passible d’une amende de 135 euros et du retrait de 3 points sur le permis de conduire.Depuis mai 2020, si une autre infraction est commise en même temps que l’usage du téléphone au volant, le permis de conduire peut être suspendu. 

Téléphone au volant : quelles sont les sanctions ?

Le téléphone au volant fait partie des infractions de classe 4 passible des sanctions suivantes : 

  • retrait de 3 points sur le permis de conduire, 
  • amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 € et majorée à 375 €), 
  • suspension du permis de conduire en cas d’infraction simultanée. 

Lorsqu’un conducteur utilise son smartphone au volant ou un dispositif d’oreillettes et qu’il commet une autre infraction au Code de la Route telle que le non-respect du feu rouge ou l’oubli du clignotant, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention du permis de conduire.

Le Préfet peut ensuite décider d’imposer une suspension de permis pour une durée de 6 mois maximum et 1 an en cas d’accident. 
Les infractions concernées sont : 

  • non-respect des distances de sécurité, 
  • franchissement ou chevauchement des lignes continues et des bandes d’arrêt d’urgence, 
  • non-respect du feu rouge, 
  • non-respect des règles de dépassement, 
  • non-respect de la signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage, 
  • non-respect de la priorité aux piétons, 
  • excès de vitesse, 
  • non-respect des règles de conduite (obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, oubli de clignotant). 

Utilisation du kits mains libres, oreillettes et casques interdits au volant

Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit d’utiliser un kit mains libres, des écouteurs, une oreillette ou un casque moto intégrant un dispositif audio sont interdits. L’utilisation de ces dispositifs sont passibles des mêmes sanctions que le téléphone tenu en main. 
Cette interdiction concerne les automobilistes, motards et cyclistes.

Téléphone au volant en période probatoire

L’usage du téléphone au volant en période probatoire conduit à l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points obligatoire en période probatoire.

Lorsqu’un jeune conducteur commet une infraction passible d’un retrait de 3 points ou plus, il est dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La lettre 48N envoyée par le Ministère de l’Intérieur informe le conducteur de l’obligation de suivre ce stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier. 

Que dit la loi sur le téléphone au volant ?

Tout usage du téléphone au volant est interdit par la loi. Que ce soit pour téléphoner, envoyer un SMS, naviguer sur le web ou même le tenir en main, il est interdit de s’en servir au volant. 

Même à l’arrêt au feu rouge, vous devez être concentré sur la route. Un arrêté de la Cour de Cassation datant du 2 février 2018 précise que le téléphone est interdit même lorsque le véhicule est à l’arrêt moteur éteint. Le véhicule doit être stationné pour pouvoir utiliser son téléphone.

Article R412-6-1Modifié par Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 – art. 10
L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.
Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Pourquoi le téléphone est-il interdit au volant ?

Le téléphone est un véritable danger sur la route. Tenu en main le risque d’accident est multiplié par 3. Envoyer un SMS en conduisant multiplie par 23 le risque d’avoir un accident. 
L’usage du téléphone au volant est une distraction qui ne permet pas au conducteur d’être totalement concentré sur la route et son environnement. 

Les conducteurs enregistrent 30 à 50 % d’information en moins sur la route lorsqu’ils utilisent leur téléphone. La lecture ou l’écriture d’un SMS fait quitter en moyenne 5 secondes la route des yeux, l’accident peut très vite arriver.

La maîtrise du véhicule est le béaba d’une conduite en toute sécurité. Le téléphone entraîne une augmentation du temps de réaction et de la distance d’arrêt et de freinage, ce qui amplifie l’impact d’un accident. 

Les dangers du téléphone à vélo

À vélo, il est également interdit d’utiliser son téléphone ou un kit mains libres. Les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser avec une amende de 135 euros. Il n’y a pas de retrait de points à vélo.

Tout comme les automobilistes, les cyclistes doivent rester concentrés sur leur environnement pour anticiper le danger. 

Piétons et téléphone : un danger important

En 2019, 10 037 accidents corporels impliquaient un piéton. Soit 18 % de l’ensemble des accidents. 

La même année, 483 piétons sont morts à la suite d’un accident, soit 15 % de la mortalité routière.

Étant des usagers vulnérables sur la route, les piétons doivent être vigilants et respecter des règles de sécurité pour une meilleure cohabitation entre les usagers de la route.

Les piétons doivent donc limiter l’usage du téléphone notamment aux abords des passages piétons, mais aussi le volume de la musique pour une meilleure concentration sur son environnement. 

Dernière mise à jour le 6 septembre 2021