Stage de récupération de points en Franche-Comté

Suite à la perte de points de permis, le stage permis à points est la manière la plus rapide de récupérer des points légalement. Un stage permis à points en Franche-Comté permet de récupérer jusqu’à 4 points de permis. Il est conseillé d’effectuer un stage lorsque le solde de points est à 6. La lettre 48M est envoyée par le Ministère de l’Intérieur pour informer les conducteurs que leur solde de points est inférieur ou égal à 6.

Participer à un stage de récupération de points en Franche-Comté permet d’éviter une invalidation de permis. L’invalidation du permis de conduire intervient lorsque le solde de points est nul. La lettre 48SI informe le conducteur de l’invalidation de son permis et de l’obligation de restituer son permis dans un délai de 10 jours à partir de la réception du courrier. C’est la lettre qui acte l’invalidation de permis. Il faudra repasser le permis de conduire.

Le stage de récupération de points en Franche-Comté est accessible à tous les conducteurs si les conditions suivantes sont bien respectées :

Seuls les stages volontaires et obligatoires en période probatoire permettent de récupérer des points.

Le stage obligatoire en période probatoire est imposé aux jeunes conducteurs ayant commis une infraction passible du retrait de 3 points ou plus. La lettre 48N est envoyée par le Ministère de l’Intérieur pour informer le conducteur de son obligation d’effectuer un stage en Franche-Comté. Le stage doit être fait dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier.