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Non-respect du sens interdit

22 septembre 2022

Un panneau sens interdit indique qu’une rue est à sens unique et qu’elle n’est pas accessible dans le sens où vous vous trouvez. Le non-respect du sens interdit équivaut donc à rouler en contre-sens.

Non-respect du sens interdit

Non-respect du sens interdit : quelles sont les sanctions ?

Le non-respect du sens interdit est passible des sanctions suivantes :

  • retrait de 4 points de permis,
  • amende forfaitaire de 135 euros,
  • suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

L’amende est minorée à 135 euros si elle est payée dans les 15 jours.
Rouler en marche arrière dans une rue à sens unique est passible des mêmes sanctions.

Comment récupérer des points après un sens interdit ?

Suite à la perte de 4 points sur le permis de conduire après avoir été sanctionné à la suite d’un sens interdit, vous pouvez récupérer des points avec l’une des méthodes suivantes.

Le stage de récupération de points

À la suite d’un non-respect du sens interdit, vous pouvez vous inscrire à un stage volontaire de récupération de points.

Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points en deux jours consécutifs. Les points sont effectifs dès le lendemain du stage en date de valeur.

C’est la manière la plus simple et rapide de récupérer des points.

Attention : la récupération de points est possible qu’une seule fois par an à partir de la date de votre dernier stage.

Récupération de points automatique

Le non-respect du sens interdit est une infraction de classe 4. La récupération de points automatique pour une infraction de ce type est de 3 ans.

Bien sûr il ne faut pas avoir commis d’infraction durant cette période pour pouvoir en bénéficier.

Cette solution demande plus de patience. Elle est adaptée pour des conducteurs occasionnels qui ont moins de risque de commettre une infraction.

Sens interdit : ce que dit la loi

Art R 412-30

Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points.

Publié par syrinne

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