Derniers articles

Toutes les actualités

Non-port du casque à moto

Le casque moto est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Le non-port du casque est passible d’une amende et du retrait de points sur le permis de conduire.

Non-port du casque à moto

Quelles sont les sanctions pour non-ports du casque à moto ?

Tout conducteur de deux ou trois roues est dans l’obligation de porter un casque et de l’attacher correctement au risque d’être passible des sanctions suivantes :

  • retrait de 3 points sur le permis de conduire,
  • amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros et majorée à 375 euros),
  • immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre.

Ces sanctions sont également applicables lorsque le casque n’est pas attaché.

La perte de points est applicable seulement pour les véhicules nécessitant le permis de conduire. Les scooters de moins de 50cm3 ne peuvent pas perdre de points.

Article R431-1

Conformément à l’article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

Non-port du casque par les passagers

Les passagers d’un véhicule motorisé sont également dans l’obligation de porter un masque.

Lorsqu’un passager à moto ne porte pas de casque, il doit payer une amende forfaitaire de 4ème classe d’un montant de 135 euros. Tout comme la ceinture de sécurité, lorsque le passager est mineur, c’est le conducteur qui est responsable et qui doit payer l’amende.

Cette infraction ne conduit pas à une perte de points même si le passager est détenteur du permis de conduire.

Non-port du casque moto : les chiffres

En 2020, 5 % des victimes cyclomotoristes n’avaient pas de casque (12 tués et 233 blessés). Le pourcentage est de 3 % pour les motards (12 tués et 245 blessés).

Le non-port du casque touche principalement les plus jeunes. Les 14-24 ans représentent 64 % des victimes en scooter et les 18-34 ans représentent 59 % des victimes à moto.

Le manque de carrosserie sur les deux ou trois roues rend les conducteurs vulnérables en cas de collision. Le casque a pour objectif de protéger la tête en cas de chute.

Il est nécessaire de changer son casque dès que celui-ci a subit un choc.

  • Non-respect du panneau stop

    Non-respect du panneau stop

    15 juillet 2022
    Le STOP est l’une des premières bases que nous apprenons en matière de Code de la Route. L’arrêt est obligatoire à un STOP. Le non-respect du panneau STOP est passible d’une contravention de 4ème cla...
  • Non-respect de priorité

    Non-respect de priorité

    16 février 2022
    En France, lorsqu’un conducteur aborde une intersection, il est dans l’obligation de céder la priorité à droite. Le non-respect de priorité est passible d’une amende et d’une perte de points. N...
  • Non-port du casque à moto

    Non-port du casque à moto

    18 janvier 2022
    Le casque moto est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Le non-port du casque est passible d’une amende et du retrait de points sur le permis de conduire. Quelles sont les sanctions pour non-ports du...
  • Non-port de la ceinture de sécurité : les sanctions

    13 décembre 2021
    Le port de la ceinture de sécurité a été imposé en 1973 pour les conducteurs puis en 1990 pour les passagers. Attacher sa ceinture de sécurité doit être un automatisme et la première chose que nous devons faire en ent...
  • Oubli du clignotant : les sanctions

    Oubli du clignotant : les sanctions

    2 novembre 2021
    La communication entre les usagers de la route est essentielle pour une bonne compréhension de vos intentions sur la route. L’oubli du clignotant est une infraction passible d’une amende de deuxième classe...
  • Rouler, s'arrêter ou stationner sur la bande d'arrêt d'urgence

    Rouler, s’arrêter ou stationner sur la bande d’arrêt d’urgence

    28 octobre 2021
    La bande d’arrêt d’urgence est présente à droite de la chaussée sur chaque autoroute. La bande d’arrêt d’urgence ne doit être utilisé qu’en cas de nécessité sous peine de sanctions comme ...
  • Non-respect des distances de sécurité

    Non-respect des distances de sécurité

    21 octobre 2021
    Le respect de la distance de sécurité est primordial pour anticiper le freinage en cas de danger et ainsi éviter les collisions. Le non-respect des distances de sécurité est passible d’une amende de 4ème classe ...
  • Excès de vitesse de moins de 20km/h

    Excès de vitesse de moins de 20km/h

    6 septembre 2021
    Un excès de vitesse de moins de 20km/h n’est pas sanctionné de la même manière en ville et hors agglomération. Les sanctions pour excès de vitesse sont proportionnelles à la gravité de l’infraction. Pour u...
  • Excès de vitesse de moins de 50 km/h

    Excès de vitesse de moins de 50 km/h

    6 septembre 2021
    Un excès de vitesse de moins de 50 km/h est un dépassement de la vitesse autorisée compris entre 40 et 49 km/h. Il s’agit d’une infraction de classe 4 passible d’une amende et d’un retrait de p...
  • Grand excès de vitesse de plus de 50 km/h

    Grand excès de vitesse de plus de 50 km/h

    6 septembre 2021
    Un grand excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h est une infraction de 5ème classe. En cas de récidive dans les 3 ans, un grand excès de vitesse est considéré comme un délit. Quelles sont les sanctions pour l&rsq...