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Non-respect de priorité
En France, lorsqu’un conducteur aborde une intersection, il est dans l’obligation de céder la priorité à droite. Le non-respect de priorité est passible d’une amende et d’une perte de points.
Non-respect de priorité : les sanctions
Le non-respect des règles de priorités est une contravention de classe 4 passible des sanctions suivantes :
- retrait de 4 points sur le permis de conduire,
- amende forfaitaire de 135 euros,
- suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans et pouvant être limitée à la vie personnelle.
L’amende forfaitaire peut être minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros.
Les différents panneaux de priorités
Chaque conducteur doit analyser son environnement et la situation dans laquelle il se trouve. Il faudra donc prendre en compte les panneaux et le marquage au sol pour savoir quand il faut donner la priorité et à quels véhicules.
Les différents types de signalisation de priorités :
- panneau de route prioritaire : le panneau est placé à la suite d’une intersection pour signaler que vous êtes sur une route prioritaire,
- la priorité ponctuelle : ce panneau avertit que la priorité à droite doit être appliquée à la prochaine intersection,
- panneau « cédez le passage » : ce panneau vous oblige à vous laisser le passage aux véhicules venant de droite ou de gauche sans obligation de vous arrêter,
- panneau « stop » : l’arrêt est obligatoire sans dépasser la ligne blanche,
- marquage au sol imposant l’arrêt : lorsque vous repérez une ligne continue ou discontinue épaisse, le véhicule qui arrive au niveau de la ligne doit vous laisser la priorité,
- le feu rouge : vous devez vous arrêter pour laisser la priorité aux autres véhicules.
Lorsque le feu rouge est en panne, il faut se référencer aux panneaux.
Les règles de priorités
Si aucune indication n’est disponible, vous devez appliquer l’une des règles générales de priorités suivantes :
- priorité à droite : lorsque vous arrivez à une intersection et qu’aucune indication n’est disponible vous devez donner la priorité aux véhicules à droite,
- priorité en sens inverse : lorsqu’un véhicule arrive en sens inverse et que vous devez lui couper la route, vous devez lui céder la priorité. Lorsque plusieurs véhicules sont concernés, le véhicule de droite est prioritaire.
Véhicules prioritaires : qui sont-ils ?
Il est obligatoire de céder le passage aux véhicules prioritaires afin de faciliter leurs interventions. Lorsqu’un véhicule prioritaire approche avec leurs avertisseurs sonores ou lumineux, vous devez faire en sorte de leur faciliter le passage.
Les véhicules prioritaires sont :
- douanes,
- gendarmeries,
- pompiers,
- SAMU,
- véhicules de police,
- transports de détenus.
Les ambulances, médecins de garde, transport d’organes, les engins de service hivernal, les véhicules d’intervention gaz et électricité ou encore les transports de fonds peuvent également être prioritaire.
Lorsque vous êtes à un feu rouge, vous devez tout de même laisser passer les véhicules prioritaires. Vous pouvez donc griller le feu rouge pour laisser un véhicule d’urgence passer.
Ne pas laisser passer un véhicule prioritaire est également passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Règles de priorités et législation
Art R 415-5 du code de la route
Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l’autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
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