Non-port du casque à moto

18 janvier 2022

Le casque moto est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Le non-port du casque est passible d’une amende et du retrait de points sur le permis de conduire.

Non-port du casque à moto

Quelles sont les sanctions pour non-ports du casque à moto ?

Tout conducteur de deux ou trois roues est dans l’obligation de porter un casque et de l’attacher correctement au risque d’être passible des sanctions suivantes :

  • retrait de 3 points sur le permis de conduire,
  • amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros et majorée à 375 euros),
  • immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre.

Ces sanctions sont également applicables lorsque le casque n’est pas attaché.

La perte de points est applicable seulement pour les véhicules nécessitant le permis de conduire. Les scooters de moins de 50cm3 ne peuvent pas perdre de points.

Article R431-1

Conformément à l’article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

Non-port du casque par les passagers

Les passagers d’un véhicule motorisé sont également dans l’obligation de porter un masque.

Lorsqu’un passager à moto ne porte pas de casque, il doit payer une amende forfaitaire de 4ème classe d’un montant de 135 euros. Tout comme la ceinture de sécurité, lorsque le passager est mineur, c’est le conducteur qui est responsable et qui doit payer l’amende.

Cette infraction ne conduit pas à une perte de points même si le passager est détenteur du permis de conduire.

Non-port du casque moto : les chiffres

En 2020, 5 % des victimes cyclomotoristes n’avaient pas de casque (12 tués et 233 blessés). Le pourcentage est de 3 % pour les motards (12 tués et 245 blessés).

Le non-port du casque touche principalement les plus jeunes. Les 14-24 ans représentent 64 % des victimes en scooter et les 18-34 ans représentent 59 % des victimes à moto.

Le manque de carrosserie sur les deux ou trois roues rend les conducteurs vulnérables en cas de collision. Le casque a pour objectif de protéger la tête en cas de chute.

Il est nécessaire de changer son casque dès que celui-ci a subit un choc.

Publié par syrinne

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