Non-port de la ceinture de sécurité : les sanctions

13 décembre 2021

Le port de la ceinture de sécurité a été imposé en 1973 pour les conducteurs puis en 1990 pour les passagers. Attacher sa ceinture de sécurité doit être un automatisme et la première chose que nous devons faire en entrant dans notre véhicule.

Le non-port de la ceinture de sécurité est passible d’une amende forfaitaire et d’un retrait de points sur le permis de conduire.

Non-port de la ceinture de sécurité : les sanctions

Non-port de la ceinture : quelles sont les sanctions pour le conducteur ?

Le non-port de la ceinture de sécurité est passible des sanctions suivantes :

  • retrait de 3 points sur le permis de conduire
  • amende forfaitaire de 135 euros.

L’amende peut être minorée à 90 euros si elle est payée dans un délai de 15 jours ou majorée à 375 euros si elle est payée au-delà de 45 jours.

Le non-port de la ceinture de sécurité pour un conducteur est une infraction de classe 4. Les points pourront être récupérés au bout de 3 ans sans infraction.

Article R412-1

I. – En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

IV. – Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Non-port de la ceinture de sécurité pour les passagers

Le conducteur n’est pas responsable des passagers majeurs du véhicule. Un passager majeur ne portant pas sa ceinture de sécurité risque une amende forfaitaire de 135 euros.

Cependant, si le passager est mineur, le conducteur est responsable de celui-ci et devra payer l’amende de 135 euros.

Il n’y a pas de perte de points pour l’absence du port de la ceinture de sécurité pour un passager.

Bien attacher sa ceinture de sécurité

La ceinture de sécurité a pour objectif de retenir le corps des passagers ou du conducteur en cas de choc et d’empêcher la projection de celui-ci.

Bon à savoir : avec la vitesse, le poids du corps est multiplié par 10.

Cependant, pour que son efficacité soit optimale, elle doit être correctement attachée.

La ceinture doit passer par l’épaule (sans toucher le cou) et sur la partie basse du corps dans l’objectif de le maintenir. Il ne doit pas y avoir de tournure, la ceinture doit être parfaitement lisse afin d’éviter une coupure en cas d’accident.

En cas de grossesse, vous devez placer la partie basse sous le ventre, le plus bas possible sur l’os du bassin.

Non-port de la ceinture de sécurité en période probatoire

Ce geste est appris dès le plus jeune âge, mais aussi à l’auto-école où le port de la ceinture fait partie intégrante de la note à l’examen du permis de conduire.

En période probatoire, lorsqu’un conducteur a été verbalisé pour le non-port de sa ceinture de sécurité, il devra effectuer un stage obligatoire en période probatoire.

Effectivement, la perte de 3 points ou plus pour les permis probatoire entraine l’obligation d’effectuer un stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre 48N.

Les cas de dispense de la ceinture de sécurité

La ceinture de sécurité n’est pas obligatoire pour certaines catégories de conducteurs :

  • les personnes dont la morphologie n’est pas compatible avec le port de la ceinture,
  • les conducteurs ou les passagers des véhicules d’intérêt général prioritaires et les ambulances,
  • les conducteurs ayant un certificat médical de la part de la commission médicale départementale chargée d’apprécier l’aptitude physique à la conduite,
  • les chauffeurs de taxis en service,
  • les chauffeurs livreurs en porte à porte,
  • les conducteurs de véhicules de services publics.

Comment bien attacher ses enfants en voiture ?

Les bonnes habitudes se prennent dès le plus jeune âge. En voiture, le siège auto est la protection de vos enfants. Il doit être adapté à la morphologie de l’enfant en suivant la réglementation suivante :

  • groupe 0 : pour les enfants de 0 à 9 mois qui pèse moins de 10 kg. Le siège coque est fortement recommandé et doit être placé dos à la route.
  • Groupe 0+ : il est conseillé pour les enfants de 0 à 18 mois pesant moins de 13 kg.
  • Groupe 1 : il est destiné aux enfants de 9 à 18 kg qui peuvent se tenir en position assise. Le siège baquet ou réceptacle doit être positionné face à la route.
  • Groupe 2 : pour les enfants entre 3 et 7 ans pesant entre 15 et 25 kg. Il s’agit d’un rehausseur avec un dossier.
  • Groupe 3 : concerne les enfants entre 8 et disant pesant entre 22 et 36 kilos. Le siège est un rehausseur, le dossier n’est pas obligatoire.

Pourquoi attacher sa ceinture de sécurité ?

En 2019, 347 personnes sont mortes sur la route, car elles ne portaient pas la ceinture de sécurité. Avec la vitesse, le poids du corps est multiplié par 10 et sans la ceinture le corps devient un projectile et ainsi être un danger pour vous-même et les autres passagers de la voiture.

Publié par syrinne

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