Excès de vitesse de moins de 20km/h

6 septembre 2021

Un excès de vitesse de moins de 20km/h n’est pas sanctionné de la même manière en ville et hors agglomération. Les sanctions pour excès de vitesse sont proportionnelles à la gravité de l’infraction.

Pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h, l’intervalle de dépassement de vitesse mesurée par le radar est de 1 à 19km/h.

Excès de vitesse de moins de 20km/h

Quelles sont les sanctions pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h ?

Les excès de vitesse inférieur à 20 km/h sont sanctionnés par un retrait de points et une amende.

En agglomération

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Contravention de
4ème classe
Prix de l’amende Retrait d’1 point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90€ 135€ 375€ 750€

Un excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomération est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros et du retrait d’un point sur le permis de conduire.

Hors agglomération

Excès de vitesse de moins de 20 km/h
Contravention de
3ème classe
Prix de l’amende Retrait d’1 point
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
45 € 68 € 180 € 450 €

Un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération est passible d’une amende forfaitaire de 68 euros et du retrait d’un point sur le permis de conduire.

Quand récupérer 1 point de permis ?

Le retrait de points peut prendre entre 15 jours et 3 mois après le paiement de l’amende ou de la majoration de celle-ci.

Suite à la perte d’1 point sur le permis de conduire, le délai de récupération de points est de 6 mois sans infraction. Le décompte de 6 mois débute à partir du paiement de l’amende ou la date de la majoration de celle-ci ( + 45 jours).

Si une infraction est commise durant ce délai, le point ne pourra pas être récupéré.

Excès de vitesse de moins de 20 km/h : les chiffres

En 2019, 95,3 % des excès vitesse relevés par les radars sont des dépassements de moins de 20 km/h. La même année, 52,5 % des points sont retirés pour des infractions à 1 point.

La vitesse est la principale cause de mortalité sur la route. En 2019, 30 % des accidents mortels présentaient une vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances.

Art R 413-14 du Code de la RouteLe fait pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.Toute contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes: En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de  20 km/h réduction de 1 point.

Publié par syrinne

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