Excès de vitesse de moins de 20km/h
Un excès de vitesse de moins de 20km/h n’est pas sanctionné de la même manière en ville et hors agglomération. Les sanctions pour excès de vitesse sont proportionnelles à la gravité de l’infraction.
Pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h, l’intervalle de dépassement de vitesse mesurée par le radar est de 1 à 19km/h.
Quelles sont les sanctions pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h ?
Les excès de vitesse inférieur à 20 km/h sont sanctionnés par un retrait de points et une amende.
En agglomération
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | |||||
Contravention de 4ème classe |
Prix de l’amende | Retrait d’1 point | |||
Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima | ||
90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
Un excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomération est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros et du retrait d’un point sur le permis de conduire.
Hors agglomération
Excès de vitesse de moins de 20 km/h | |||||
Contravention de 3ème classe |
Prix de l’amende | Retrait d’1 point | |||
Minoré | Forfaitaire | Majoré | Maxima | ||
45 € | 68 € | 180 € | 450 € |
Un excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération est passible d’une amende forfaitaire de 68 euros et du retrait d’un point sur le permis de conduire.
Quand récupérer 1 point de permis ?
Le retrait de points peut prendre entre 15 jours et 3 mois après le paiement de l’amende ou de la majoration de celle-ci.
Si une infraction est commise durant ce délai, le point ne pourra pas être récupéré.
Excès de vitesse de moins de 20 km/h : les chiffres
En 2019, 95,3 % des excès vitesse relevés par les radars sont des dépassements de moins de 20 km/h. La même année, 52,5 % des points sont retirés pour des infractions à 1 point.
La vitesse est la principale cause de mortalité sur la route. En 2019, 30 % des accidents mortels présentaient une vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.Toute contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes: En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h réduction de 1 point.
Publié par syrinne