Rouler, s’arrêter ou stationner sur la bande d’arrêt d’urgence

28 octobre 2021

La bande d’arrêt d’urgence est présente à droite de la chaussée sur chaque autoroute. La bande d’arrêt d’urgence ne doit être utilisé qu’en cas de nécessité sous peine de sanctions comme le retrait de points et l’amende.

Rouler, s'arrêter ou stationner sur la bande d'arrêt d'urgence

Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence : les sanctions

Rouler sur la bande d’arrêt d’urgence est une infraction au Code de la Route passible des sanctions suivantes :

  • retrait de 3 points sur le permis de conduire,
  • amende de 135 euros,
  • une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors du cadre professionnel.

L’amende peut être minorée à 90 euros si elle est payée dans les 15 jours et majorée à 375 euros au-delà des 45 jours.

Il s’agit d’une infraction de 4ème classe, les points pourront donc être récupérés automatiquement dans un délai de 3 ans sans infractions.

Article R412-8

La circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence est interdite.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Cette contravention commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Comment reconnaître la bande d’arrêt d’urgence ?

La bande d’arrêt d’urgence est placée à droite de la chaussée. Le marquage au sol avec des lignes blanches continues ou discontinues indique l’emplacement de la bande d’arrêt d’urgence. Les lignes mesurent 39 mètres avec un espacement de 13 mètres entre 2 lignes.

Les lignes de la bande d’arrêt d’urgence servent de repères pour le respect de la distance de sécurité sur autoroute : 2 lignes = bonne distance de sécurité.

Stationnement ou arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence : quelles sont les sanctions ?

L’arrêt sur une bande d’arrêt d’urgence doit être en cas de nécessité absolue. Dans le cas contraire, le stationnement ou l’arrêt sont considérés gênants est passible des sanctions suivantes :

  • une amende forfaitaire de 35 euros,
  • une immobilisation du véhicule ou une mise en fourrière.

L’amende ne peut pas être minorée, mais elle est majorée à 75 euros si elle est payée après 45 jours.

Il n’y a pas de retrait de points pour l’arrêt ou le stationnement sur la voie d’arrêt d’urgence.

Article R421-7

Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d’arrêt d’urgence des autoroutes.

Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d’immobiliser son véhicule doit le faire en dehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la présignalisation de ce véhicule. S’il n’est pas en mesure de le remettre en marche par ses propres moyens, il doit faire le nécessaire pour assurer d’urgence le dégagement de l’autoroute.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement irrégulier, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Comment signaler son véhicule en cas de panne ?

En cas de panne et de stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence, il est de votre devoir d’informer les autres usagers de la présence de votre véhicule. Avant de sortir de votre véhicule, vous devez enfiler le gilet jaune et activer vos feux de détresse. Vous devez ensuite sortir de votre véhicule pour placer le triangle à une distance de 30 mètres minimum de votre voiture.

Tous les passagers doivent se réfugier derrière la glissière de sécurité.

Publié par syrinne

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